Les handicapés en Israël : pour une meilleure intégration dans la vie de la cité

Handicap

Israël compte environ un demi million de personnes handicapées moteur ou physiques. Afin de mieux les intégrer dans la vie quotidienne, une série de lois et de dispositions leur octroie diverses aides financières et tend à réduire les discriminations dont elles peuvent être victimes.

Israël dispose d’un éventail législatif assez large concernant les droits des invalides dans l’espace collectif et propose nombre d’aides adaptées aux besoins de chaque incapacité dans la vie privée ou publique.

La priorité vise l’accessibilité des bâtiments et des transports. Les commissions parlementaires du Travail, des Affaires sociales et de la Santé de la Knesset ont adopté, fin février 2009, une loi exigeant que tous les bâtiments publics en Israël deviennent accessibles aux handicapés. Ils doivent comprendre un parking aménagé et un accès aux fauteuils roulants au niveau des escaliers. Les ascenseurs doivent aussi s’adapter aux besoins des handicapés et des aveugles, et les toilettes devenir accessibles aux invalides. Ce règlement s’applique à toutes les nouvelles constructions de structures publiques en Israël. Elles ne seront plus autorisées sans plan détaillé d’accessibilité pour les handicapés.

Contre la discrimination

Toute discrimination est légalement prohibée en matière d’emploi pour raison d’incapacité de l’handicapé ou d’un membre handicapé de la famille de l’employé, à chaque étape : contrat de travail, conditions d’emploi, promotion, perfectionnement, licenciement ou tout avantage prévu dans les conditions d’un poste. Sont également mentionnés à ce chapitre l’obligation de l’employeur de veiller à l’accessibilité des lieux de travail et au stationnement des véhicules pour handicapés que ces derniers ont le droit d’exiger de leur employeur en fonction de leurs besoins personnels. Les handicapés peuvent poursuivre en justice leur patron dans le cas où ce dernier ne satisfait pas ces obligations.

Le logement est également soumis à réglementation. Les personnes handicapées qui ne sont pas propriétaires d’un appartement ont droit à une participation au loyer, à des aides à l’achat d’un appartement ou à un logement social. Les ayants-droit sont les déficients visuels possédant une carte permanente d’aveugle délivrée par le ministère des Affaires sociales ; les personnes handicapées permanentes à 75% ou plus reconnues par l’Assurance nationale (Bitouah Léoumi), par le Ministère de la Défense ou par le ministère de la Santé ; les personnes sur fauteuil roulant détentrices d’un document délivré par le Ministère de la Santé.

Le Ministère de la Construction et du Logement consacre un budget spécial destiné à l’achat de logements sur le marché privé au profit des personnes handicapées ayant obtenu son accord concernant le besoin d’un logement social à loyer modéré mais pour laquelle aucun logement de ce genre n’est disponible à l’heure actuelle.

L’obtention d’une carte donnant droit à ces aides spéciales aux handicapés se fait auprès de l’une des banques hypothécaires en présentant des certificats médicaux et autres attestant l’invalidité du demandeur.

Enfin, le Ministère des Transports a également l’obligation de faciliter l’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics : autobus urbains, trains, avions et paquebots. Les autorités doivent faciliter l’accès des aveugles accompagnés de leurs chiens guides à tous les moyens de transport public.

Les Statuts 462 et 508 stipulent l’obligation des chauffeurs d’autobus et de taxi d’accepter de transporter un aveugle et son chien guide attaché à une laisse ; mais le port d’une muselière est facultatif. Le refus de véhiculer un aveugle et son chien représente une transgression de la loi.

Depuis 2004, les chiens guides ont désormais le droit d’accompagner leurs maîtres dans les restaurants et les supermarchés.

Les droits sociaux

L’Assurance nationale procède au versement de diverses pensions, finance des services de rééducation et des prestations spéciales pour handicapés adaptés à leur infirmité, conformément aux recommandations de sa Commission médicale.

Les ayants-droit aux pensions d’invalidité ne bénéficiant pas d’autres ressources sont exempts de cotisations au Bitouah Léoumi.

Les prestations du service de rééducation du ministère des Affaires sociales sont dispensées aux personnes handicapées dans le but d’améliorer leur mobilité, leurs relations sociales, leur situation financière et professionnelle. Ces soutiens sont proposés aux personnes dont les handicaps sont congénitaux jusqu’à l’âge officiel de la retraite.

Un grand nombre de réductions est octroyé aux handicapés : téléphone, poste, redevance, taxe municipale (jusqu’à 80%), transports publics, taxe obligatoire sur le véhicule, impôts sur le revenu, taxe à l’achat de logement, taxe sur les transactions immobilières, taxe de mariage au rabbinat (jusqu’à 40%).

Nouveaux immigrants

Les immigrants handicapés bénéficient d’aides spécifiques de l’État réservées aux déficients mentaux ou physiques : aides au loyer, attribution de logements à loyers modérés, pensions du Bitouah Léoumi, services et équipements adaptés à leurs besoins personnels, réductions sur les taxes municipales, etc. Ces aides sont versées par l’intermédiaire des ministères et organismes officiels, des municipalités ou d’autres instances.

La première année suivant leur immigration, ces personnes sont d’abord prises en charge par le Ministère de l’Intégration. Les handicapés ne recevront ensuite cette pension d’invalidité qu’à compter de la deuxième année suivant l’obtention de leur statut d’immigrant et sur attestation d’invalidité du Bitouah Leoumi.

En plus des organismes d’Etat, il existe en Israël des dizaines d’associations venant en aides aux invalides. Par l’intermédiaire de leurs bénévoles, elles apportent soutien logistique et financier aux handicapés, créant ainsi une grande chaîne de solidarité pour que les droits à l’égalité des chances soient respectés dans la cité.

Israel Magazine / Noémie Grynberg 2009